Le formulaire CERFA n°14069 est la porte d'entrée vers tout le parc social français. Bien rempli, il vous attribue un Numéro Unique Départemental (NUD) valable un an et reconnu par l'ensemble des bailleurs sociaux de votre département. Mal rempli, il peut retarder votre dossier de plusieurs mois.
Les pièces à préparer en amont
Rassembler les documents avant d'ouvrir le formulaire vous fera gagner un temps considérable. Tout est demandé au format numérique (PDF, JPG, PNG, max 5 Mo par fichier).
- Pièce d'identité de chaque adulte du foyer
- Livret de famille ou actes de naissance des enfants
- Avis d'imposition N-2 (le plus récent disponible)
- 3 derniers bulletins de salaire ou attestation Pôle Emploi
- Justificatif de domicile actuel (quittance, attestation d'hébergement)
Renseigner votre situation familiale
Cette section conditionne la typologie de logement à laquelle vous aurez droit. Déclarez tous les occupants prévus, y compris les enfants en garde alternée, qui comptent à 50%.
Bien décrire ses revenus
Indiquez les revenus N-2 figurant sur votre avis d'imposition, mais aussi vos revenus actuels si votre situation a changé. Joindre les justificatifs récents évite un classement défavorable basé sur un revenu obsolète.
Choisir les communes souhaitées
Vous pouvez sélectionner jusqu'à 8 communes dans le département. Privilégiez celles où la rotation du parc est élevée pour réduire votre délai d'attente. Notre carte interactive affiche les délais moyens par commune.
Après le dépôt
Votre attestation NUD est délivrée sous 1 mois. Pensez à la renouveler chaque année, faute de quoi votre demande est radiée. Toute modification (revenus, composition du foyer) doit être signalée dans les 1 mois.
Questions fréquentes
Combien de temps avant d'obtenir un logement ?+
Cela dépend fortement de la commune et de la typologie demandée. Comptez 6 à 24 mois en moyenne en zone tendue, parfois moins de 6 mois en zone détendue.
Puis-je modifier ma demande après dépôt ?+
Oui, à tout moment via votre espace personnel. Les modifications importantes (revenus, foyer) sont d'ailleurs obligatoires à signaler.
Le dépôt est-il vraiment gratuit ?+
Oui, totalement. Méfiez-vous des sites qui vous demandent un paiement : il s'agit d'intermédiaires non officiels.
Besoin d'un accompagnement personnalisé ?
Nos conseillers vous aident à monter votre dossier gratuitement.
Voir les offres disponibles
